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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.empireimmo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : WebMut, Jean-Christophe Leclercq, Siret 51000269400022
Créateur : Jean-Christophe Leclercq
Responsable publication : Jean-Christophe Leclercq – empireimmo[at]gmail.com
Webmaster : Jean-Christophe Leclercq – empireimmo[at]gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (SIRET : RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045)
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.empireimmo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites ainsi que des règles du jeu du monde sur lequel l'utilisateur est inscrit. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.empireimmo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster.

Le site www.empireimmo.com est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.empireimmo.com a pour objet de mettre à disposition un jeu en ligne.

Le site www.empireimmo.com est réservé à des fins d'utilisation personnelle, non commerciale et exclusivement à des fins de loisirs et ne saurait en aucune façon être utilisé dans quelque autre but dont commercial.

Par nature, le jeu ne peut en aucun garantir une quelconque obligation de résultat de l'utilisateur, quant à ses profits, son évolution dans le jeu, etc… Tous les utilisateurs sont libres d'exercer leurs propres choix, et de fait, d'en assumer les conséquences au cours du jeu.

La monnaie virtuelle utilisée, les Oros Ø, est purement fictive et ne peut ni ne doit en aucun cas être rapprochée d'une quelconque monnaie existante. Elle ne pourra servir de base pour un quelconque versement de gain.

Les coûts d'accès internet ou de réseau mobile sont exclusivement à la charge du l'utilisateur.

4. Exclusion de garantie

L'accès site www.empireimmo.com est disponible en l'état. Le webmaster n'offre aucune garantie quant à la fiabilité, la qualité, le design, la performance de connexion ou tout autre contenu. Le webmaster décline toute responsabilité en cas de bug ou de dysfonctionnement du site, ainsi qu'en cas de perte de mot de passe ou de vol de compte.

Il est autorisé à modifier les règles du site à n'importe quel moment, sans préavis et sans aucun recours possible pour les utilisateurs.

Le webmaster décline également toutes responsabilités quant aux propos tenus par les joueurs, des fichiers transmis ou d'éventuels liens vers des sites pouvant enfreindre la loi ou le copyright.

5. Interruption de service

Le webmaster est particulièrement vigilent sur la disponibilité du site www.empireimmo.com, de son accessibilité et de la qualité de l'expérience de jeu.

Cependant l'utilisateur reconnait et accepte que le webmaster du jeu à sa seule et entière discrétion puisse arrêter de fournir des services d'accès, de jeu ou de support au site www.empireimmo.com, à tout moment, avec ou sans raison et sans préavis.

L'utilisateur accepte également que le Webmaster du jeu puisse changer, modifier, suspendre, annuler ou restreindre l'accès au compte et à toute fonction ou partie du jeu à tout moment, sans avertissement préalable, et sans recours possible de sa part.

6. Services payants facultatifs

Il est possible à l'utilisateur d'activer des modules du jeu en payant. Ces modules ne sont pas obligatoires mais sont un plus proposés à l'utilisateur. L'accès à ses services payants est strictement réservé aux personnes majeurs de plus de 18 ans. Les mineurs devront avoir l'accord des parents.

Les partenaires suivants sont utilisés pour les achats : Paypal et Allopass. Il est interdit d'utiliser un moyen de paiement d'un tiers sans son consentement.

WebMut ne gère aucune donnée bancaire et n'assure pas le suivi de la transaction entre le prestataire et votre compte bancaire. WebMut n'est pas responsable de l'éventuel refus de paiement communiqué par le prestataire.

Les offres et les prix de ces services payant sont toujours indiqués sous réserve de modifications.

7. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

WebMut est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalablement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Limitations de responsabilité.

Le webmaster ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.empireimmo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le webmaster ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.empireimmo.com.

Des espaces interactifs (forums, messagerie privée, tchat,...) sont à la disposition des utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

10. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.empireimmo.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.empireimmo.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause le webmaster ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.empireimmo.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.empireimmo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.empireimmo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de WebMut et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.empireimmo.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1767365 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.empireimmo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, le webmaster n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.empireimmo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

12. Indemnisation

Aucune indemnisation ou compensation, quelle qu'en soit la nature, ne pourra être demandé par l'utilisateur, même dans les cas suivants :

  • Indisponibilité totale, partielle ou temporaire du site
  • Perte totale ou partielle de données
  • Bugs, erreurs, anomalie, faille de sécurité sur le site
  • Problème d'achat avec un prestataire
  • Limitation du compte, banissement temporaire ou définitif du compte de l'utilisateur suite à un manquement au réglement ou aux présentes mentions.

13. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.empireimmo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

14. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

14. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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