Décret Constitutionnel n°1

01/11/2018 23:24:01

Décret n°1 du 01 Novembre 2018 relatif à une utilisation abusive des groupes et des entreprises.

 

Article 1

 

Le détournement des capitaux d'une entreprise endetté vers un groupe est proscrite, seulement si le groupe n'assume pas à sa charge le règlement mensuel des dettes jusqu'au remboursement intégral de celles-ci. Toutes entreprises en cycle de suppression ayant une dette bancaire et un déficit de trésorerie sera désormais sous le contrôle de l'autorité judiciaire*. Cette autorité aura tout pouvoir d'enquête et de décision. Si il est avéré pendant l'enquête, que la dette bancaire et le déficit de trésorerie sont dû à une fuite des capitaux vers un groupe, ledit groupe recevra une amende. 

Cette amende comprend la somme totale de la dette dû à la fuite des capitaux vers le groupe, ainsi que les agios bancaires que ladite somme aura cumulés. Une majoration de 30% sera également ajouté à cette amende sur la somme totale de la dette et de l'ensemble du cumul des agios bancaires. Si récidive, une peine de prison**allant de 7 mois à 3 ans pourra être requis à l'encontre de toutes les parties prenantes. 

 

Article 2

 

Le détournement des capitaux d'un groupe endetté vers une entreprise est proscrite, seulement si l'entreprise n'assume pas à sa charge le règlement mensuel des dettes jusqu'au remboursement intégral de celles-ci. Tous les groupes en cycle de suppression ayant une dette bancaire et un déficit de trésorerie sera désormais sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Cette autorité aura tout pouvoir d'enquête et de décision. Si il est avéré pendant l'enquête, que la dette bancaire et le déficit de trésorerie sont dû à une fuite des capitaux vers une entreprise, ladite entreprise recevra une amende. 

Cette amende comprend la somme totale de la dette dû à la fuite des capitaux vers l'entreprise, ainsi que les agios bancaires que ladite somme aura cumulés. Une majoration de 30% sera également ajouté à cette amende sur la somme totale de la dette et de l'ensemble du cumul des agios bancaires. Si récidive, une peine de prison allant de 7 mois à 3 ans pourra être requis à l'encontre de toutes les parties prenantes. 

 

Article 3

 

L'abus du système de transfert de fond, entreprise vers groupe, lorsque l'entreprise comptabilise au moins un actionnaire minoritaire est proscrite. L'abus est défini par l'autorité judiciaire au cas par cas. Pour qu'une enquête soit ouverte, au minimum un actionnaire doit en faire la demande auprès de l'autorité judiciaire. Si celle-ci juge un transfert de fond comme abusif, le transfert sera annulé et le groupe recevra une amende. 

Cette amende comprend une majoration de 10% du montant du transfert jugé abusif ainsi que le règlement de dette et agios que ce dit transfert aura pu occasionné. 

Les PDG d'entreprises qui sont concernés par cet article, peuvent au préalable d'un transfert important, demander l'avis de l'autorité judiciaire afin de ne pas souffrir d'une condamnation ou d'en éviter le sort. 

 

Article 4

 

Les prêts entre entreprises et/ou groupes sont tolérés si ils font l'objet d'une déclaration préalable aux autorités judiciaires. Celles-ci se réserve le droit d'accepter ou de ne pas accepter, sans avoir à fournir d'explication. La mise en place d'un prêt doit faire l'objet d'un contrat dont la caution correspond au montant du prêt. Le contrat doit stipuler le montant du prêt, les échéances de remboursement et le coût du crédit. Les contractants doivent être clairement identifiés. L'emprunteur doit justifier d'un capital net, hors emprunts bancaires et prêts entre entreprises, au moins égal à deux fois la valeur des emprunts qu'il souhaite contractualiser.

Tout emprunt non déclaré, fera l'objet d'une amende égale à 30% du montant du prêt, pour toutes les parties prenantes. Si récidive, une peine de prison allant de 7 mois à 3 ans pourra être requis à l’encontre de toutes les parties prenantes. Tous les litiges concernant ce type de prêt seront traités par le Tribunal.

 

Par le Gouverneur,

Elmut

 

* Le Staff ** Limitation de compte (7 mois dans le jeu = 7 jour, 3ans dans le jeu = 36 jours).

Concours d'Halloween

26/10/2018 22:26:26

vous souhaite un JoyeuHallowee!

 

Malheureusement, dans l'euphorie des préparatifs de décoration de la salle polyvalente du STAFF, le stagiaire dont le pseudo restera anonyme, a malencontreusement ouvert le mauvais carton. A sa décharge, la cave du STAFF est sombre, beaucoup de bestioles y vivent, et il est donc difficile de s'y sentir totalement à l'aise. Pourtant il y avait écrit sur le carton en lettre capitale « NE SURTOUT PAS OUVRIR, CONTIENT DES DECORATIONS DANGEREUSES D'HALLOWEEN 2007 ». Notre stagiaire, quelque peu paniqué dans cette cave, n'a pas prit le temps de tout lire, notamment la mention signifiant qu'il ne fallait surtout pas ouvrir le carton en question... 

Bref, ce petit con...mpagnons de galère à donc ouvert ce fichu carton ! Si si... Si on vous le dit ! La véritable question est, que contennait ce fichu carton ??? Il faut pour le savoir, remonter quelques années en arrière. C'était le premier Halloween d'ImmoState, et pour cela, le gouverneur avait fait venir d'un pays mystique des créatures magiques et diaboliques. Créatures n'ayant pour seul but, de faire peur encore et toujours à nos chers habitants. Parfois même ils nous mordaient ! Certains ne s'en sont jamais remis... 

Ces créatures furent donc lâché par notre gouverneur, en cadeau pour fêter Halloween ! Merci du cadeau... Après plusieurs jours de panique générale et de chasse à la créature, les habitants d'ImmoState, enfin les plus courageux, finirent enfin par attraper toutes ces maudites créatures... Parmis elles se trouvaient surtout des fantômes et des citrouilles ! Le STAFF les avaient alors mises dans un carton, avec écrit dessus en lettre capitale « NE SURTOUT PAS OUVRIR, CONTIENT DES DECORATIONS DANGEREUSES D'HALLOWEEN 2007 »... 

Vous l'aurez donc compris, et vous avez déjà peut être pu le constater en mettant le nez dehors, que des fantômes et des citrouilles se baladent dans nos rues pour nous effrayer et nous mordre... Le meilleur moyen de s'en débarrasser est de leur taper violamment sur le nez avec un projectile, une souris par exemple ! Et qui sait peut être, gagnerez vous des choses en vous en débarrassant... 

Voici des photos sorties du casier judiciaire de ces créatures:

et

Nous avons besoin de vous, trouvez les et faite leur un coup de clic souris pour nous en débarrasser ! 

 

JoyeuHalloween et un bon concours à tous ! 

 Le Staff 

 

PS: Le stagiaire va bien, il s'est juste évanouie en voyant les créatures s'échapper du carton... Va pas faire une longue carrière celui ci ! 

Les nouveaux maires

05/10/2018 03:06:05

Les votes étant terminés, l'heure est désormais aux résultats.

  • à Bordo, les votes désignent Evan66 comme vainqueur.
  • à Lihon, le mandat à venir sera effectué par Michal.
  • à Lyhl, c'est PaulRitch qui a été nommé.
  • à Marsaye, ienien remporte le titre de Maire.
  • à Nente, Rockefeller157 est élu.
  • à Parry, Sugayo est le nouveau Maire

Pour plus de détails concernant les résultats, vous pouvez vous rendre à la Mairie de votre ville.

Bonne chance à eux dans leur mandat !

Les votes ont débutés

28/09/2018 03:04:28

Les candidatures au poste de Maire de la ville sont officiellement closes : il est temps de passer aux votes !

Chaque citoyen d'ImmoState est prié de se rendre aux bureaux de vote de la Mairie pour y effectuer son devoir électoral.

Les résultats seront communiqués dans un bref délai après la fin des élections, c'est-à-dire samedi prochain à 23h59.

Il est toujours possible pour les candidats n'ayant pas utilisé cette fonctionnalité d'envoyer un message collectifs aux habitants de leur ville.

Rappel : Il est interdit pour l'ensemble des personnes étant plusieurs à jouer depuis un même lieu (même ponctuellement) d'effectuer plus d'un vote (au total des personnes concernées).
Rappelons également que les multicomptes sont formellement interdits. Des sanctions non discutables seront prises si ces conditions ne sont pas respectées.

Elections municipales : une semaine pour s'inscrire !

21/09/2018 03:01:21

Les nouvelles élections municipales débutent !
Les Maires sont arrivés en fin de mandat, et il est temps de se présenter aux élections, pour ceux qui le souhaitent.

A compter de ce jour, vous avez une semaine pour déposer votre candidature à la Mairie !
Passé ce délai, la période de vote débutera et les inscriptions seront bloquées.

Notez que les candidats inscrits disposent de la possibilité d'envoyer un (et un seul) message collectif aux habitants de leur ville.
Cette fonctionnalité reste accessible jusqu'à la fin de la période de vote. Prenez le temps d'y réfléchir !

Rappel : Il est interdit pour les personnes étant plusieurs à jouer depuis un même lieu de présenter plus d'une candidature (et par la suite d'effectuer plus d'un vote) pour l'ensemble de ces personnes.